Avenue Victor Olivier 6
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
A2 arr.-A3 arr.-A4 arr.-A5 : changement d'affectation du studio A2 en espace commercial, du studio A3 en bureau et de l'espace commercial (partie) A4 + A5 en logement
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mardi 11 avril 2006 au mardi 25 avril 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/334404 |
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Référence communale | 45320-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-03-2006 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 11-04-2006 |
Fin d'enquête publique | 25-04-2006 |
Commission de concertation | 03-05-2006 |
Notification de la décision | 13-09-2006 |
Validité du permis | 12-09-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation