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Avenue Victor Olivier 6
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

A2 arr.-A3 arr.-A4 arr.-A5 : changement d'affectation du studio A2 en espace commercial, du studio A3 en bureau et de l'espace commercial (partie) A4 + A5 en logement

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 11 avril 2006 au mardi 25 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334404
Référence communale 45320-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2006
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 11-04-2006
Fin d'enquête publique 25-04-2006
Commission de concertation 03-05-2006
Notification de la décision 13-09-2006
Validité du permis 12-09-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques