#}

Rue du Transvaal 4
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Rehausse d'un atelier existant pour créer du logement

Enquête publique

du vendredi 24 mars 2006 au vendredi 7 avril 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334367
Référence communale 45283-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-01-2006
Début d'enquête publique 24-03-2006
Fin d'enquête publique 07-04-2006
Commission de concertation 19-04-2006
Notification de la décision 10-08-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques