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Rue du Broeck 8-8/A
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation de 2 unifamiliales en logements multiples

Enquête publique

du mercredi 1 mars 2006 au mercredi 15 mars 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334365
Référence communale 45281-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2006
Début d'enquête publique 01-03-2006
Fin d'enquête publique 15-03-2006
Commission de concertation 22-03-2006
Notification de la décision 06-03-2007
Validité du permis 05-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques