Drève Olympique
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Placement d'un totem
Enquête publique
du samedi 17 décembre 2005 au samedi 31 décembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/334317 |
|---|---|
| Référence communale | 45233-RPU |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-11-2005 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 17-12-2005 |
| Fin d'enquête publique | 31-12-2005 |
| Commission de concertation | 11-01-2006 |
| Notification de la décision | 02-05-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation