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Boulevard Sylvain Dupuis 306
1070 Anderlecht

Placer un mobilier urbain de 2 m² (40.367)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334297
Référence communale 45213-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2005
Notification de la décision 29-12-2005
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques