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Rue Maria Tillmans 9
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construction d'une veranda

Enquête publique

du jeudi 1 décembre 2005 au jeudi 15 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334292
Référence communale 45208-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2005
Dossier complet 09-11-2005
Début d'enquête publique 01-12-2005
Fin d'enquête publique 15-12-2005
Commission de concertation 21-12-2005
Notification de la décision 21-03-2006
Validité du permis 20-03-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques