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Rue du Broeck 148
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construction d'un immeuble à logements multiple

Enquête publique

du mercredi 16 novembre 2005 au mercredi 30 novembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334279
Référence communale 45195-WSV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2005
Début d'enquête publique 16-11-2005
Fin d'enquête publique 30-11-2005
Commission de concertation 07-12-2005
Notification de la décision 18-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques