Rue de Neerpede 618
1070 Anderlecht


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/334257
Identifiant1259817
Référence communale45173-RPU

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-09-2005
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 02-11-2005
Fin d'enquête publique 15-11-2005
Commission de concertation 23-11-2005
Notification de la décision 10-01-2006

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

régularisation suite PV pour non-respect du permis 43402

Parcelles cadastrales concernées

21308H0247/00K002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-06-2021 01/GOU_PU/1794933 À l'instruction
24-09-2020 01/PU/1761117 26-05-2021 Refusé
16-03-2018 PU/303608 À l'instruction
16-03-2018 PU/326051 À l'instruction
08-12-2017 PU/659199 11-04-2018 Octroyé
15-07-2014 PU/543899 16-11-2015 Octroyé
06-02-2012 PU/461848 À l'instruction
06-03-2001 PU/332631 06-03-2001 Octroyé
04-12-1956 PU/318687 04-12-1956 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps