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Rue de Neerpede 618
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Régularisation suite PV pour non-respect du permis 43402

Enquête publique

du mercredi 2 novembre 2005 au mardi 15 novembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334257
Référence communale 45173-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-09-2005
Début d'enquête publique 02-11-2005
Fin d'enquête publique 15-11-2005
Commission de concertation 23-11-2005
Notification de la décision 10-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques