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Boulevard Paepsem 22
1070 Anderlecht

Régularisation : modifier l'utilisation d'un bien bâti (bureaux) -application art. 330-COBAT

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334242
Référence communale 45158-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-08-2005
Dossier complet 06-09-2005
Notification de la décision 04-04-2006
Validité du permis 03-04-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques