#}

Rue Frans Hals 14
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménagement intérieur d'une maison unifamiliale et remplacement de l'annexe arrière par une véranda

Enquête publique

du lundi 17 octobre 2005 au lundi 31 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334239
Référence communale 45155-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-08-2005
Début d'enquête publique 17-10-2005
Fin d'enquête publique 31-10-2005
Commission de concertation 09-11-2005
Notification de la décision 18-04-2006
Validité du permis 17-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques