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Rue de Neerpede 811
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/334233
Référence communale 45149-RPU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 1 décembre 2005 au jeudi 15 décembre 2005. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Ajout d'une véranda, piscine et cabane de jardin

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-07-2005
Éléments complémentaires 19-10-2005
Dossier complet 20-10-2005
Début d'enquête publique 01-12-2005
Fin d'enquête publique 15-12-2005
Commission de concertation 21-12-2005
Notification de la décision 31-01-2006

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-01-2024 01/SFD/1928381 01-02-2024
13-04-2023 01/PU/1898007
15-03-2023 01/IPEDEC/1894718
16-03-2018 01/PFD/672670 07-08-2018
25-10-2012 PU/478326 08-05-2013
02-09-1996 PU/331425 02-09-1996
30-03-1993 PU/330459 30-03-1993
26-02-1991 PU/329917 26-02-1991
Donnée manquante PU/322827

Ligne du temps