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Rue Louis Mascré 6
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison. La transformation est une réorganisation interne

Enquête publique

du mercredi 28 septembre 2005 au mercredi 12 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334221
Référence communale 45137-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2005
Dossier complet 29-08-2005
Début d'enquête publique 28-09-2005
Fin d'enquête publique 12-10-2005
Commission de concertation 19-10-2005
Notification de la décision 02-05-2006
Validité du permis 01-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques