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Rue Brogniez 9
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un rez commercial

Enquête publique

du jeudi 15 septembre 2005 au vendredi 30 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334219
Référence communale 45135-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2005
Début d'enquête publique 15-09-2005
Fin d'enquête publique 30-09-2005
Commission de concertation 05-10-2005
Notification de la décision 10-01-2006
Validité du permis 09-01-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques