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Avenue Raymond Vander Bruggen 78
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modification de la façade + construction d'une annexe + création d'un jardin

Enquête publique

du mercredi 28 septembre 2005 au mercredi 12 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334183
Référence communale 45099-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2005
Début d'enquête publique 28-09-2005
Fin d'enquête publique 12-10-2005
Commission de concertation 19-10-2005
Notification de la décision 02-05-2006
Validité du permis 01-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques