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Rue Docteur Jacobs 67
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolition d'un entrepôt éxistant et construction d'un nouveau gymnase

Enquête publique

du mercredi 1 novembre 2006 au mercredi 15 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334178
Référence communale 45094-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2005
Début d'enquête publique 01-11-2006
Fin d'enquête publique 15-11-2006
Commission de concertation 22-11-2006
Notification de la décision 13-02-2007
Validité du permis 12-02-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques