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Rue Ropsy Chaudron 14
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/334157
Référence communale 45073-RPU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Placer un dispositif publicitaire de 8m² éclairé de l'intérieure, vitré et déroulant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-07-2005
Notification de la décision 08-11-2005

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-04-2023 01/PU/1897994 12-01-2024
07-10-2021 01/PFD/1801593 02-10-2023
31-08-1954 PU/317274 31-08-1954
21-11-1950 PU/315008 21-11-1950
21-01-1947 PU/312736 21-01-1947
17-12-1946 PU/312625 17-12-1946
28-09-1897 PU/294733 28-09-1897
26-02-1897 PU/294590 26-02-1897
06-12-1895 PU/294129 06-12-1895
Donnée manquante PU/305960
Donnée manquante PU/314321

Ligne du temps