Rue du Broeck
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construction d'un étage supplémentaire
Enquête publique
du mercredi 2 novembre 2005 au mardi 15 novembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/334143 |
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Référence communale | 45059-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-06-2005 |
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Début d'enquête publique | 02-11-2005 |
Fin d'enquête publique | 15-11-2005 |
Commission de concertation | 23-11-2005 |
Notification de la décision | 18-04-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation