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Rue du Broeck
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construction d'un étage supplémentaire

Enquête publique

du mercredi 2 novembre 2005 au mardi 15 novembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334143
Référence communale 45059-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2005
Début d'enquête publique 02-11-2005
Fin d'enquête publique 15-11-2005
Commission de concertation 23-11-2005
Notification de la décision 18-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques