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Rue d'Aumale 132
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation (entrepôt en atelier textile)

Enquête publique

du jeudi 15 septembre 2005 au vendredi 30 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334137
Référence communale 45053-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2005
Début d'enquête publique 15-09-2005
Fin d'enquête publique 30-09-2005
Commission de concertation 05-10-2005
Notification de la décision 02-05-2006
Validité du permis 01-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques