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Rue du Broeck 110
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble à appartements (transformer le rez en restaurant + transformer l'arrière-maison en logement pour gérant du restaurant)

Enquête publique

du samedi 17 décembre 2005 au samedi 31 décembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334123
Référence communale 45039-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2005
Début d'enquête publique 17-12-2005
Fin d'enquête publique 31-12-2005
Commission de concertation 11-01-2006
Notification de la décision 25-04-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques