Boulevard Prince de Liège 12
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformation de la maison et construction du troisième étage
Enquête publique
du samedi 30 avril 2005 au vendredi 13 mai 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/334057 |
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Référence communale | 44973-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-03-2005 |
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Début d'enquête publique | 30-04-2005 |
Fin d'enquête publique | 13-05-2005 |
Commission de concertation | 25-05-2005 |
Notification de la décision | 31-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation