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Boulevard Prince de Liège 12
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation de la maison et construction du troisième étage

Enquête publique

du samedi 30 avril 2005 au vendredi 13 mai 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/334057
Référence communale 44973-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2005
Début d'enquête publique 30-04-2005
Fin d'enquête publique 13-05-2005
Commission de concertation 25-05-2005
Notification de la décision 31-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques