Chaussée de Mons 189
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformation d'une habitation en 6 logements
Enquête publique
du jeudi 15 septembre 2005 au vendredi 30 septembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/334005 |
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Référence communale | 44921-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-12-2004 |
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Début d'enquête publique | 15-09-2005 |
Fin d'enquête publique | 30-09-2005 |
Commission de concertation | 05-10-2005 |
Notification de la décision | 17-01-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation