#}

Rue Bara 63
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménagement d'un entrepôt en logements et bureaux

Enquête publique

du lundi 15 novembre 2004 au lundi 29 novembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333949
Référence communale 44865-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2004
Dossier complet 05-11-2004
Début d'enquête publique 15-11-2004
Fin d'enquête publique 29-11-2004
Commission de concertation 08-12-2004
Notification de la décision 18-01-2005
Validité du permis 17-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques