Route de Lennik 1041
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire/transformer + modifier le relief + modifier l'utilisation (combler le plan d'eau)
Enquête publique
du lundi 1 novembre 2004 au lundi 15 novembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333928 |
---|---|
Référence communale | 44844-SS |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-09-2004 |
---|---|
Début d'enquête publique | 01-11-2004 |
Fin d'enquête publique | 15-11-2004 |
Commission de concertation | 24-11-2004 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation