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Avenue des Millepertuis 14
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placer 2 abris/débarras + placer un container/classe

Enquête publique

du lundi 18 octobre 2004 au lundi 1 novembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333926
Référence communale 44842-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-09-2004
Début d'enquête publique 18-10-2004
Fin d'enquête publique 01-11-2004
Commission de concertation 10-11-2004
Notification de la décision 05-01-2010
Validité du permis 04-01-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques