Avenue des Millepertuis 14
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Placer 2 abris/débarras + placer un container/classe
Enquête publique
du lundi 18 octobre 2004 au lundi 1 novembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333926 |
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Référence communale | 44842-SV |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-09-2004 |
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Début d'enquête publique | 18-10-2004 |
Fin d'enquête publique | 01-11-2004 |
Commission de concertation | 10-11-2004 |
Notification de la décision | 05-01-2010 |
Validité du permis | 04-01-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation