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Allée de la Recherche 20
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/333917
Référence communale 44833-RPU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 18 octobre 2004 au lundi 1 novembre 2004. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Modifier la destination ou l'utilisation d'une partie d'un bien bâti

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-08-2004
Début d'enquête publique 18-10-2004
Fin d'enquête publique 01-11-2004
Commission de concertation 10-11-2004
Notification de la décision 07-12-2004

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-07-2016 01/IPE/605118 19-09-2018
27-10-2011 01/IPEPLP/459874 20-07-2012
13-01-2010 CL3/558631 06-01-2010
30-07-2009 01/IPE/455457 03-06-2010
17-04-2001 PU/332929 17-04-2001
02-09-1986 PU/328711 02-09-1986
Donnée manquante CL2/626499 11-03-2014

Ligne du temps