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Chaussée de Mons 1432
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placement de 2 dispositifs de publicité

Enquête publique

du lundi 20 septembre 2004 au lundi 4 octobre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333911
Référence communale 44827-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2004
Début d'enquête publique 20-09-2004
Fin d'enquête publique 04-10-2004
Commission de concertation 13-10-2004
Notification de la décision 07-12-2004
Validité du permis 06-12-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques