Chaussée de Mons 251
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Modification de l'utilisation d'un bien bâti
Enquête publique
du vendredi 22 octobre 2004 au vendredi 5 novembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333896 |
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Référence communale | 44812-PU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-07-2004 |
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Début d'enquête publique | 22-10-2004 |
Fin d'enquête publique | 05-11-2004 |
Commission de concertation | 17-11-2004 |
Notification de la décision | 21-06-2005 |
Validité du permis | 20-06-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation