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Chaussée de Mons 251
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Modification de l'utilisation d'un bien bâti

Enquête publique

du vendredi 22 octobre 2004 au vendredi 5 novembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333896
Référence communale 44812-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2004
Début d'enquête publique 22-10-2004
Fin d'enquête publique 05-11-2004
Commission de concertation 17-11-2004
Notification de la décision 21-06-2005
Validité du permis 20-06-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques