Rue Rossini 57
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformation d'ateliers en appartements de type loft
Enquête publique
du lundi 4 octobre 2004 au lundi 18 octobre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333881 |
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Référence communale | 44797-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-07-2004 |
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Début d'enquête publique | 04-10-2004 |
Fin d'enquête publique | 18-10-2004 |
Commission de concertation | 27-10-2004 |
Notification de la décision | 30-11-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation