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Rue de Birmingham 287-289
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Extension de l'espace de stockage pour jouets, en séparent et réunient les parcelles sans faire de travaux pour lesquelles la cooperation d'un architecte est obligé

Enquête publique

du lundi 15 novembre 2004 au lundi 29 novembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333871
Référence communale 44787-SV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-07-2004
Début d'enquête publique 15-11-2004
Fin d'enquête publique 29-11-2004
Commission de concertation 08-12-2004
Notification de la décision 15-03-2005
Validité du permis 14-03-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques