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Rue Dante 75
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construction d'une extension d'un immeuble de bureaux

Enquête publique

du lundi 1 novembre 2004 au lundi 15 novembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333851
Référence communale 44767-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-07-2004
Dossier complet 09-08-2004
Début d'enquête publique 01-11-2004
Fin d'enquête publique 15-11-2004
Commission de concertation 24-11-2004
Notification de la décision 21-12-2004
Validité du permis 20-12-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques