#}

Rue de la Sincérité 42
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construction d'un nouvel étage en retrait pour la création de 2 logements

Enquête publique

du lundi 4 octobre 2004 au lundi 18 octobre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333845
Référence communale 44761-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2004
Début d'enquête publique 04-10-2004
Fin d'enquête publique 18-10-2004
Commission de concertation 27-10-2004
Notification de la décision 18-01-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques