Square de l'Aviation 7/A
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Modifier la destination d'un bien bâti
Enquête publique
du mercredi 25 août 2004 au mercredi 8 septembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/333797 |
|---|---|
| Référence communale | 44713-PU |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 03-05-2004 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 25-08-2004 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2004 |
| Commission de concertation | 15-09-2004 |
| Notification de la décision | 25-01-2005 |
| Validité du permis | 24-01-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation