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Rue du Broeck 225
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Démolition de la maison

Enquête publique

du mercredi 15 décembre 2004 au mercredi 29 décembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333782
Référence communale 44698-SS
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2004
Début d'enquête publique 15-12-2004
Fin d'enquête publique 29-12-2004
Commission de concertation 12-01-2005
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques