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Chaussée de Mons 33
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/333757
Référence communale 44673-RPU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 25 août 2004 au mercredi 8 septembre 2004. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Transformations

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-03-2004
Début d'enquête publique 25-08-2004
Fin d'enquête publique 08-09-2004
Commission de concertation 15-09-2004
Notification de la décision 24-01-2006

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
18-07-2023 01/SFD/1908278 06-10-2023
28-03-2023 01/C_EXT/1899600 16-05-2023
13-01-2023 01/PU/1868372
23-09-2022 01/GOU_PU/1856468
10-11-2021 01/PU/1821878 02-08-2022
21-09-2018 RCL2/699501
21-06-2018 RCL2/688478 20-08-2018
25-02-2009 PU/335667 28-04-2009
30-03-2006 PU/334426 13-09-2006
22-10-2003 PU/333634 09-03-2004
21-11-2001 PU/333117
09-11-1943 PU/311924 09-11-1943
07-09-1943 PU/311903 07-09-1943
13-10-1903 PU/297181 13-10-1903
11-02-1898 PU/294897 11-02-1898
20-09-1889 PU/291878 20-09-1889
19-04-1887 PU/291251 19-04-1887
15-10-1886 PU/291111 15-10-1886
Donnée manquante PU/303658
Donnée manquante PU/304304

Ligne du temps