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Rue Sergent De Bruyne 55
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Fermer les 3 baies existantes dans le mur mitoyen côté 57, rue Sergent De Bruyne

Enquête publique

du lundi 24 mai 2004 au lundi 7 juin 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333736
Référence communale 44652-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2004
Début d'enquête publique 24-05-2004
Fin d'enquête publique 07-06-2004
Commission de concertation 16-06-2004
Notification de la décision 17-08-2004
Validité du permis 16-08-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques