Rue Sergent De Bruyne 55
1070 Anderlecht


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/333736
Identifiant1259290
Référence communale44652-PU

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-02-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 24-05-2004
Fin d'enquête publique 07-06-2004
Commission de concertation 16-06-2004
Notification de la décision 17-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

fermer les 3 baies existantes dans le mur mitoyen côté 57, rue Sergent De Bruyne

Parcelles cadastrales concernées

21305B0223/00K009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-07-2017 PU/644107 Refusé
14-12-1954 PU/317480 14-12-1954 Octroyé
10-06-1896 PU/294271 10-06-1896 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps