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Rue des Vétérinaires 32
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation ( show-room voitures en taverne)

Enquête publique

du lundi 12 avril 2004 au lundi 26 avril 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333713
Référence communale 44629-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2004
Début d'enquête publique 12-04-2004
Fin d'enquête publique 26-04-2004
Commission de concertation 05-05-2004
Notification de la décision 17-08-2004
Validité du permis 16-08-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques