Rue de la Sympathie 39
1070 Anderlecht


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/333692
Identifiant1259246
Référence communale44608-PU

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 26-01-2004
Fin d'enquête publique 09-02-2004
Commission de concertation 18-02-2004
Notification de la décision 17-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changement d'affectation (garage + logement en appartement 2 chambres)

Parcelles cadastrales concernées

21306D0205/00A004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-12-2004 PU/333993 16-08-2005 Octroyé
11-04-1972 PU/326042 11-04-1972 Octroyé
17-11-1964 PU/323055 17-11-1964 Octroyé
PU/329787 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps