#}

Rue de Neerpede 628
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placement d'une piscine non couverte

Enquête publique

du lundi 23 février 2004 au lundi 8 mars 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333691
Référence communale 44607-RPU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2003
Début d'enquête publique 23-02-2004
Fin d'enquête publique 08-03-2004
Commission de concertation 17-03-2004
Notification de la décision 15-06-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques