Avenue Raymond Vander Bruggen 47
1070 Anderlecht


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/333676
Identifiant1259230
Référence communale44592-WSV

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-11-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 28-09-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21001A0564/00K000, 21001A0564/00F000, 21001A0564/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-10-2018 PU/703493 09-09-2020 Octroyé
09-08-2011 01/GOU/405884 Octroyé
10-01-2011 PP/384142 14-07-2011 Refusé
13-02-2007 PU/334774 08-05-2007 Refusé
01-03-2000 PP/604851 23-01-2001 Octroyé
04-02-1997 PU/330914 04-02-1997 Refusé
22-10-1959 PU/320444 22-10-1959 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps