Avenue d'Itterbeek 77
1070 Anderlecht


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/333675
Identifiant1259231
Référence communale44591-WSV

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-11-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 29-06-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21001A0347/00C002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
15-02-2005 PU/334040 22-03-2005 Refusé
04-04-2003 PU/333479 29-04-2003 Refusé
27-11-2001 PU/333009 27-11-2001 Refusé
27-03-2001 PU/332851 27-03-2001 Refusé
30-11-1999 PU/332430 30-11-1999 Octroyé
31-03-1998 PU/332028 31-03-1998 Octroyé
28-03-1995 PU/331145 28-03-1995 Octroyé
PU/302155 À l'instruction
PU/308109 À l'instruction
PU/308361 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps