Avenue Guillaume Melckmans 35
1070 Anderlecht


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/333653
Identifiant1259213
Référence communale44569-PU

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-11-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 29-12-2003
Fin d'enquête publique 12-01-2004
Commission de concertation 21-01-2004
Notification de la décision 17-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer avec modification du volume

Parcelles cadastrales concernées

21306D0196/00S005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps