Rue de la Procession
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Placer 40 demi corsets pour plantes grimpantes
Enquête publique
du vendredi 12 décembre 2003 au vendredi 26 décembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/333651 |
|---|---|
| Référence communale | 44567-PU |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 14-11-2003 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 12-12-2003 |
| Fin d'enquête publique | 26-12-2003 |
| Commission de concertation | 07-01-2004 |
| Notification de la décision | 01-06-2004 |
| Validité du permis | 31-05-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation