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Chaussée de Mons 882
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Placement de 2 pavillons scolaires préfabriqués

Enquête publique

du mercredi 15 juin 2005 au jeudi 30 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333640
Référence communale 44556-PUG
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-11-2003
Début d'enquête publique 15-06-2005
Fin d'enquête publique 30-06-2005
Commission de concertation 06-07-2005
Notification de la décision 15-12-2005
Validité du permis 14-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques