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Quai de l'Industrie 153-155
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire un entrepôt avec 8 logements à l'étage

Enquête publique

du lundi 24 novembre 2003 au lundi 8 décembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333603
Référence communale 44519-PU sans suite
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2003
Début d'enquête publique 24-11-2003
Fin d'enquête publique 08-12-2003
Commission de concertation 17-12-2003
Notification de la décision 17-08-2004
Validité du permis 16-08-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques