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Chaussée de Ninove 728
1070 Anderlecht

Régulariser une modification du permis 43846 autorisé le 23/04/2002 ( suite PV)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333601
Référence communale 44517-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-09-2003
Dossier complet 17-02-2004
Commission de concertation 17-03-2004
Notification de la décision 12-10-2004
Validité du permis 11-10-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques