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Avenue de la Société Nationale 39
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construction d'une annexe

Enquête publique

du lundi 22 septembre 2003 au lundi 6 octobre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333579
Référence communale 44495-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2003
Début d'enquête publique 22-09-2003
Fin d'enquête publique 06-10-2003
Commission de concertation 15-10-2003
Notification de la décision 30-12-2003
Validité du permis 29-12-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques