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Rue de Douvres 122
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformation des 2ème et 3ème étagesainsi que des combles, avec augmentation du volume de toiture en partie arrière, pour aménagement d'un triplex

Enquête publique

du lundi 8 septembre 2003 au lundi 22 septembre 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333565
Référence communale 44481-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2003
Début d'enquête publique 08-09-2003
Fin d'enquête publique 22-09-2003
Commission de concertation 01-10-2003
Notification de la décision 17-08-2004
Validité du permis 16-08-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques