Avenue Marc Henri Van Laer 85
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Régularisation d'une remise existante à l'habitation mitoyenne
Enquête publique
du lundi 10 novembre 2003 au lundi 24 novembre 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333528 |
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Référence communale | 44444-SV |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-05-2003 |
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Début d'enquête publique | 10-11-2003 |
Fin d'enquête publique | 24-11-2003 |
Commission de concertation | 03-12-2003 |
Notification de la décision | 18-01-2005 |
Validité du permis | 17-01-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation