Rue Broyère 21-23
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Changement d'affectation ( bureaux-ateliers-entrepôts en centre culturel et de formation)
Enquête publique
du lundi 2 juin 2003 au lundi 16 juin 2003
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/333521 |
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Référence communale | 44437-PUG |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-05-2003 |
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Début d'enquête publique | 02-06-2003 |
Fin d'enquête publique | 16-06-2003 |
Commission de concertation | 25-06-2003 |
Notification de la décision | 03-02-2004 |
Instances d'avis
- Commission de concertation