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Rue Broyère 21-23
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changement d'affectation ( bureaux-ateliers-entrepôts en centre culturel et de formation)

Enquête publique

du lundi 2 juin 2003 au lundi 16 juin 2003

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/333521
Référence communale 44437-PUG
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-05-2003
Début d'enquête publique 02-06-2003
Fin d'enquête publique 16-06-2003
Commission de concertation 25-06-2003
Notification de la décision 03-02-2004
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques