Rue du Sillon 1-3
1070 Anderlecht


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/333516
Identifiant1259071
Référence communale44432-RPU

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-05-2003
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 20-06-2003
Fin d'enquête publique 04-07-2003
Commission de concertation 03-09-2003
Notification de la décision 27-01-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changement d'utilisation (épicerie en tea-room et pâtisserie)

Parcelles cadastrales concernées

21001A0329/00Z000, 21001A0329/00Y000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-12-2020 01/PU/1769845 À l'instruction
27-07-1993 PU/330521 27-07-1993 Refusé
04-03-1966 PU/323699 04-03-1966 Octroyé
PU/306199 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps